Anyresa

Règlement jeu L’Open-barres Anyresa

1. Société organisatrice

La société RESAVACS, au capital de 83 824 euros, immatriculée au RCS Nanterre 502 254 584, ayant son siège social au 84 avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne Billancourt (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise pour son site http://www.facebook.com/AnyresaLocationVacances (ci après dénommé le "Site") un jeu-concours intitulé « L’Open barres Anyresa » ci après dénommé « Jeu » du 16/11/2011 à onze heures (11h00) au 16/12/2011 jusqu’à seize heures (16h00), heure française.

2. Participation

2.1 La participation à ce Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure (à l'exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, ainsi que les membres de leur famille) résidant en France Métropolitaine, disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide.

2.2 La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même e-mail). Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour les tirages au sort.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de se réinscrire et ce sans préjudice des actions judiciaires que pourrait vouloir engager la Société Organisatrice.

2.3 Ce Jeu est accessible sur le site internet http://www.facebook.com/AnyresaLocationVacances via l’onglet « L’Open-barres d’Anyresa » (ci-après « le Site »). Ce jeu n’est néanmoins ni géré ni parrainé par Facebook.

3. Modalités

3.1. Durée

Le jeu se déroulera du 16 novembre 2011 à onze heures (11h00) au 16 décembre 2011 à seize heures (16h00), heure française.

La Société Organisatrice pourra toutefois pour des raisons commerciales, promotionnelles, événementielles ou légales proroger la durée du jeu. La Société Organisatrice pourra également pour des raisons techniques, indépendante de sa volonté, reporter la date des tirages au sort.

3.2. Participation au jeu « L’Open-barres Anyresa »

Pendant la durée du Jeu, la Société Organisatrice effectue des tirages au sort, par paliers, en fonction du nombre d’inscrits au jeu.

Pour participer, le Participant devra se connecter à son compte facebook. Une fois sur la Fan Page Anyresa.com il devra cliquer sur le bouton « J’aime » et remplir le formulaire en renseignant son prénom et son adresse e-mail.

Le fait de valider une participation au tirage par paliers inscrit automatiquement le Participant à l’ensemble des tirages aux sorts par paliers restants, effectués jusqu’à la fin du Jeu.

Une fois ces informations remplies, le Participant doit cliquer sur le bouton « Je m’inscris » pour valider définitivement sa participation au Jeu.

Le participant s'engage à remplir exactement tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes.  Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.

Les inscriptions, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du joueur.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.

Le Participant verra apparaître sur le Site la mention « Merci d’avoir participé ! » indiquant que sa participation a bien été prise en compte par les administrateurs du Jeu. Toute adresse incomplète annulera la participation.

3.3.1. Attribution des dotations

Les tirages au sort sont effectués par paliers en fonction du nombre d’inscrits au jeu.

Les paliers sont répartis de façon croissante comme suit :
- 1000 inscrits : 1 tirage au sort parmi les 1000 premiers Participants inscrits au Jeu
- 5000 inscrits : 1 tirage au sort parmi les 5000 premiers Participants inscrits au Jeu
- 10000 inscrits : 1 tirage au sort parmi les 10000 premiers Participants inscrits au Jeu
- 15000 inscrits : 1 tirage au sort parmi les 15000 premiers Participants inscrits au Jeu
- 25 000 inscrits : 1 tirage au sort parmi les 25 000 premiers Participants inscrits au Jeu
- 50 000 inscrits : 1 tirage au sort parmi les  50000 premiers Participants inscrits au Jeu
- 100 000 inscrits : 1 tirage au sort parmi les  100000 premiers Participants inscrits au Jeu

Les tirages au sort des Gagnants seront effectués parmi toutes les inscriptions validées sur la période définie au présent règlement.

3.3.2. Tirages au sort par paliers

Le Participant peut participer tous les jours durant la durée du Jeu. A chaque palier un tirage au sort est effectué parmi les Participants éligibles.

Chaque Gagnant remporte une quantité de chocolat dont le poids et la valeur varient en fonction du palier qui vient d’être passé, poids et valeur définis comme suit :

- 1000 inscrits : le Gagnant remporte 1 kg de chocolat d’une valeur unitaire de 12€ TTC.
- 5000 inscrits : le Gagnant remporte 5kg de chocolat d’une valeur unitaire de 60€ TTC.
- 10000 inscrits : le Gagnant remporte 10 kg de chocolat d’une valeur unitaire de 120€ TTC.
- 15000 inscrits : le Gagnant remporte 15 kg de chocolat d’une valeur unitaire de 180€ TTC.
- 25000 inscrits : le Gagnant remporte 25 kg de chocolat d’une valeur unitaire de 300€ TTC.
- 50000 inscrits : le Gagnant remporte 50 kg de chocolat d’une valeur unitaire de 600€ TTC.
- 100000 inscrits : le Gagnant remporte 50 kg de chocolat d’une valeur unitaire de 600€ TTC.

Soit 7 dotations d’une valeur totale de 1872 € TTC (prix constatés dans le commerce).

A chaque palier atteint, un tirage au sort est effectué par la Société Organisatrice de manière aléatoire dans la Base De Donnée des Participants définis au présent règlement par le biais d’un script développé par la Société Organisatrice.

Les lots des éventuels tirages au sort annulés pour cause de paliers non atteints resteront la propriété de la Société Organisatrice.

3.3.3. Remise des lots

Le gagnant sera averti sous 14 jours par e-mail à l’adresse e-mail indiquée sur le questionnaire d’inscription au jeu (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d’adresse e-mail). Il appartiendra ensuite au gagnant de prendre contact toujours par e-mail avec la société organisatrice dans les 15 jours suivants l’envoi de l’e-mail annonçant sa qualité de gagnant. Sans retour du gagnant dans ce délai qui lui est imparti le gain sera simplement annulé. Nul tirage de substitution ne sera effectué.

La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l’exactitude des renseignements donnés lors de l’inscription avant de remettre le lot au gagnant.
La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu si le gagnant n'a pas rempli correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. A tout moment le joueur est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse email et il lui appartient en cas de changement de communiquer ses nouvelles coordonnées
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement informatique.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, le participant bénéficie auprès de l’Organisateur du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données le concernant.

L'éditeur s'engage à expédier, à ses frais, la(les) dotation(s) dans un délai maximum de 90 (quatre vingt dix) jours après confirmation du Gagnant de son adresse postale exacte.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les Dotations de l'Opération ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

Le prix offert ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de sa contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou supérieure. Toutes les marques ou nom de produits cités sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du prix à la livraison.

4. Publicité et promotion des gagnants

Les participants autorisent l’Organisateur du Jeu à diffuser le prénom, commune de résidence du gagnant dans toutes les manifestations publicitaires et promotionnelles liées au Jeu, en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.

5. Responsabilité

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet dont la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable.
Par ailleurs la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée quant à l’utilisation ou la non utilisation des lots après leur remise.

6. Informatique et liberté

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site anyresa.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) N°1283239.

Les utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à leur gestion d'abonnement le Site ou d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées suivantes :
RESAVACS – anyresa.com
84, avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne Billancourt

ou par email : contact@anyresa.com

7. Modification du règlement

L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne  puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Chaque modification fera l’objet d’une annonce sur le Site et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’huissier de justice cité à l’article 8 et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.

8. Dépôt, acceptation et consultation du règlement

Le présent règlement est déposé auprès de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.

L’extrait de règlement peut être consulté sur le site www.anyresa.com.

Pour en recevoir une copie intégrale gratuitement, merci d’adresser votre demande par courrier à :
RESAVACS
L’Open-barres Anyresa
84, avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne Billancourt

Toute participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

9. Connexion et Remboursement

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion nécessaires à la participation à ce jeu concours peut être obtenu sur demande écrite, à l’adresse ci-dessous :
RESAVACS
L’Open-barres Anyresa
84, avenue du Général Leclerc
92100 Boulogne Billancourt

Toute demande de remboursement devra être envoyée au plus tard dans le mois suivant la clôture du jeu. Une seule demande de remboursement par foyer sera effectuée (même nom, même adresse). Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le joueur devra joindre à sa demande :
- Son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique,
- Une photocopie de sa carte d’identité,
- La date et heure de sa connexion,
- Dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de la facture téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Pour les participations depuis un cybercafé, le joueur devra fournir une facture de l’établissement.

Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Le timbre de demande de remboursement sera également remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur.
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

10. Réclamations

Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 15/05/2012, cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
La Société Organisatrice sera seule souveraine pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.