Charte des données personnelles
La présente Charte des données personnelles (ci-après, la "Charte") fait partie intégrante des Conditions d'utilisation du service anyresa.
Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour
La présente Charte entre en vigueur à compter du 1er novembre 2008. (ou autre date de lancement du site)
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 30 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d'accueil et envoyé aux membres inscrits. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 30 jours.
Table des Matières
- Utilisation du service anyresa et données recueillies
- Cookies
- Utilisation des données personnelles
- Sécurité
- Spamming
- Droit de refus, d'accès et de rectification
- Fermeture de compte et suppression des données
1. Utilisation du service anyresa et données recueillies
La consultation du service anyresa ne nécessite pas d'inscription de votre part. Cependant, pour pouvoir utiliser nos services ou rubriques (par exemple, abonnement à la newsletter anyresa, participation au forum de discussion ou création de votre espace personnel), vous devrez enregistrer vos données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, etc.) préalablement à l'inscription à ces services ou rubriques. Pour chaque champ d'information, le formulaire d'inscription indique si cette donnée est obligatoire ou facultative. Vous avez la possibilité de ne pas compléter le formulaire d'inscription en choisissant de ne pas utiliser les services ou rubriques proposés par anyresa.
Le formulaire d'inscription comprend également une mention vous permettant d'accepter ou de refuser par "OUI" ou par "NON" que vos données personnelles soient utilisées à des fins marketing ou commerciales par anyresa ou par des tiers, et/ou cédées à des tiers.
Si vous utilisez les services de sites partenaires et choisissez de leur communiquer vos données personnelles, vous êtes informé que la collecte et l'utilisation de vos données par ces sites est soumise à leurs propres conditions relatives au traitement des données personnelles. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont les sites partenaires utilisent les données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés (la "Loi informatique et libertés"), les traitements de données nominatives réalisés à partir du service anyresa ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), enregistrée sous le numéro 1283239.
2. Cookies
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En outre, des cookies peuvent être placés de temps à autres sur certaines pages du service anyresa par des tiers (annonceurs publicitaires ou autres). Nous vous informons que nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies par les tiers.
Ainsi, nous vous informons que nous utilisons les services de sociétés publicitaires tierces qui affichent des publicités lors de votre visite sur le service anyresa. Ces sociétés peuvent être amenées à déposer un cookie sur votre ordinateur et à utiliser des informations (excluant votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) sur vos visites sur le service anyresa et d'autres sites web, afin d'afficher, sur les pages web que vous visiterez, des publicités sur des produits et services en affinité avec vos centres d'intérêts. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies comme indiqué au présent article. En outre, si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur l'utilisation de profils par l'intermédiaire des cookies et connaître vos droits sur la non-divulgation de ces informations aux sociétés publicitaires, cliquez ici : http://networkadvertising.org/managing/opt_out.asp
3. Utilisation des données personnelles
Outre les données personnelles collectées à partir du formulaire d'inscription que vous avez rempli, nous pouvons être amenés à utiliser les informations vous concernant à partir de vos activités sur les services proposés par anyresa pour résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème pouvant naître à l'occasion de l'utilisation de nos services.
Nous vous recommandons d'accepter que nous puissions utiliser vos données personnelles (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone) dans le cadre de nos campagnes marketing et promotionnelles, mais également à des fins purement statistiques sur l'utilisation d'anyresa. Nos actions de marketing et d'études statistiques ont pour objet d'améliorer notre contenu et nos services, et d'une manière générale, de personnaliser le contenu, les services et les rubriques proposés par anyresa. Vous pouvez, par ailleurs, modifier vos préférences de notification (marketing, promotions, etc.) à tout moment. (confirmer procédure : mise en place d'un formulaire spécifique?)
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En outre, en utilisant le Site, vous vous engagez à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
4. Sécurité
Les identifiants vous permettant d'accéder à nos services ou rubriques sont strictement personnels et confidentiels. Pour des raisons de sécurité sur l'utilisation de votre compte anyresa, vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers. Vous vous engagez en outre à supporter seul toutes les conséquences, contractuelles, financières ou autres, qui pourraient résulter de l'utilisation de vos identifiants par des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre votre inscription à nos services et rubriques au cas où nous aurions des raisons de croire que vos identifiants ont été détournés et utilisés à votre insu.
Nous vous informons que vos données personnelles sont hébergées sur des serveurs situés en France ou dans l'Union Européenne. Resavacs et nos hébergeurs avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.
5. Spamming
L'envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d'enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d'utilisateurs du service anyresa ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.
6. Droit de refus, d'accès et de rectification
6.1 Droit de refus
anyresa peut être amené à céder, de temps à autres, ses fichiers d'utilisateurs à des fins marketing ou de prospection commerciale. Vous avez le droit de refuser que vos données soient utilisées et/ou cédées à des partenaires tiers. Vous êtes informé qu'en cas de refus de votre part, cela n'affectera en aucune manière votre utilisation du service anyresa.
6.2 Droit d'accès et de rectification
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles par courrier postal à l'attention de Resavacs, Service des inscriptions utilisateurs, 84 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, ou en envoyant un email à contact@anyresa.com
7. Fermeture de compte et suppression des données
Vous pouvez enfin demander la fermeture de votre compte à tout moment et la suppression de vos données personnelles en nous adressant une demande par courrier postal ou par email aux adresses mentionnées ci-dessus. Nous détruirons alors les données vous concernant. Nous nous réservons cependant le droit de conserver certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation ou de litige ultérieur, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée. Ces données seront cependant désactivées et plus accessibles en ligne.