Nos annonces de location de vacances Pays, Région, Ville

1. Utilisation du site et conditions d'inscription.

Nos services sont réservés aux personnes majeures de plus de 18 ans, capables de souscrire un contrat en droit français. Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser nos services.

L'utilisation de nos services pour la consultation d'annonces implique que vous avez pris connaissance et que vous acceptez les termes des présentes Conditions d'utilisation. L'utilisation de nos services est gratuite.

L'utilisation de nos services pour recevoir nos newsletters, pour participer au forum de discussion ou à tout autre service ou rubrique mis à votre disposition est soumis à votre inscription préalable auxdits services ou rubriques. Si votre inscription a été suspendue suite à une utilisation de nos services en violation des présentes Conditions d'utilisation, vous ne serez plus autorisé à utiliser ces services.

2. Contenu du site

2.1 Résultats de recherches

Vous avez la possibilité d'utiliser le service anyresa en utilisant notre fonctionnalité de recherche multi-critères accessible depuis la page d'accueil d'anyresa. Les résultats qui vous sont fournis ne représentent pas l'intégralité des offres disponibles sur Internet mais proviennent des annonces des Sites Partenaires avec qui Resavacs a conclu des contrats. Le site anyresa ne permet donc pas de comparer tous les prix ni de trouver nécessairement le meilleur prix du marché.

L'ordre de présentation par défaut des annonces apparaissant sur la/les page(s) de résultats peut dépendre de plusieurs facteurs en fonction des critères de recherche que vous lancez, notamment en fonction d'un budget croissant ou décroissant.

2.2 Annonces et conclusion des contrats de location

Chaque annonce visible sur anyresa indique le Site Partenaire sur lequel elle est hébergée. L'utilisateur intéressé par une annonce, en cliquant sur celle-ci, est ensuite re-dirigé sur le Site Partenaire hébergeant l'annonce. La conclusion éventuelle du contrat de location sera effectuée à partir du Site Partenaire, conformément à ses conditions d'utilisation.

Nous ne sélectionnons pas les annonces visibles sur anyresa, celles-ci étant téléchargées par les Sites Partenaires directement sur nos serveurs. La qualité des annonces dépend de la qualité du contenu fourni par nos Sites Partenaires. Nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la fiabilité, l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des annonces visibles sur anyresa, sur la disponibilité des biens proposés à la location, ni sur la capacité des personnes ayant mis les annonces en ligne, sur celle des loueurs ou sur celle des utilisateurs à conclure les contrats de location. Vous êtes seul responsable de la vérification des informations fournies dans les annonces et de la conclusion éventuelle du contrat de location avec le loueur. En cas de différences ou de contradictions entre une annonce visible sur anyresa et l'annonce correspondante publiée sur le Site Partenaire, les informations figurant sur le Site Partenaire prévaudront. Nous ne pouvons garantir la conclusion de contrats de location.

Les prix indiqués sur les annonces sont généralement TTC. Cependant, il est possible que des frais annexes, tels que taxe de séjour ou frais de dossier soient ajoutés au prix indiqué sur l'annonce. Il vous appartient de vous renseigner sur le montant total, tous frais compris, que vous devrez acquitter pour une location, directement auprès du Site Partenaire et/ou du loueur.

2.3 Mise à jour des annonces

La mise à jour des annonces est effectuée quotidiennement et automatiquement pour référencement dans le moteur de recherche de Resavacs. Resavacs ne peut être tenu responsable d'une panne serveur ou d'une défaillance technique d'un Site Partenaire empêchant la mise à jour des annonces de ce Site Partenaire sur anyresa.

2.4 Autres services ou rubriques

anyresa pourra être amenée à mettre à votre disposition des services ou rubriques complémentaires relevant de catégories de contenus de natures diverses, tels que :

• Services interactifs, tels que forum ou espace personnalisé : il s'agira de contenu fourni par les utilisateurs sous leur responsabilité et hébergé par anyresa;
• Rubriques d'informations et de conseils : sauf indication contraire, il s'agira de contenu de nature éditoriale, fourni ou mis à disposition par anyresa.

3. Relations avec les Sites Partenaires

Resavacs et les Sites Partenaires de location de résidences de vacances sont des parties indépendantes. Nous sélectionnons les Sites Partenaires sur la base de critères de professionnalisme, réputation, sérieux et qualité générale des annonces. Cependant, les Sites Partenaires sont seuls responsables des annonces qu'ils nous fournissent, anyresa n'ayant qu'un rôle d'agrégateur des contenus fournis par ces sites. Nous ne sommes pas responsables de ces contenus.

Au cas où vous auriez connaissance d'une annonce contenant des informations paraissant fausses, offensantes, inappropriées ou illicites, nous vous demandons de nous le notifier immédiatement afin que nous puissions la désactiver, en nous adressant un email avec vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse et adresse email), le lien vers le contenu en cause et la raison à l'origine de la notification, à l'adresse suivante : notification@anyresa.com

Les Sites Partenaires et, le cas échéant, les loueurs, sont seuls responsables du respect des réglementations applicables, notamment, à la location de vacances, en France ou à l'étranger. En conséquence, au cas où vous souhaiteriez conclure un contrat de location, il vous incombe de vous assurer que les différentes réglementations applicables sont effectivement mises en oeuvre par les Sites Partenaires et les loueurs.

4. Données personnelles

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du service anyresa

Le contenu du site anyresa, notamment sa structure, son design, les textes, images et éléments graphiques qui le composent ainsi que les balises HTML de référencement (meta-tags), sont la propriété exclusive de Resavacs, à l'exception du contenu fourni par les Sites Partenaires, les utilisateurs et autres tierces personnes. Ces éléments de contenu, qu'ils soient la propriété de Resavacs ou de tiers, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toute autre loi nationale ou internationale applicable au droit d'auteur.

Vous êtes autorisé à représenter sur votre écran les pages du site anyresa uniquement pour consultation à titre temporaire. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de tout ou partie du contenu du site sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de Resavacs est interdite et serait constitutive d'une contrefaçon, sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Vous vous interdisez de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d'utiliser, par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle des annonces et autres bases de données visibles sur anyresa, à des fins commerciales, statistiques ou autres. Vous vous interdisez également toute extraction ou utilisation répétée et systématique de tout ou partie des annonces lorsqu'une telle opération excède manifestement une utilisation normale et à titre privé du service anyresa. Vous vous interdisez, enfin, toute exploitation, commercialisation ou distribution de tout élément constitutif du service anyresa, y compris notamment les annonces visibles sur le site et toute autre base de données.

5.2 Licence d'utilisation des contenus fournis par les utilisateurs

Par les présentes, vous nous accordez un droit d'utilisation des éléments de contenu (textes, photos, vidéos, etc.) que vous pouvez être amené à mettre en ligne sur anyresa. La présente licence d'utilisation de ces contenus est transférable, non-exclusive, gratuite et accordée sans limitation de durée ni de territoire. Vous nous accordez le droit de concéder des sous-licences d'utilisation, d'exploitation et de divulgation de ce contenu pour une exploitation sur tout media existant ou à venir. La présente licence d'utilisation restera en vigueur pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle.

5.3. Indemnisation

Vous garantissez être titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les contenus que vous pouvez être amené à mettre en ligne sur anyresa, ou y être dûment autorisé par les ayant-droits.

Vous acceptez de défendre et d'indemniser Resavacs (y compris pour les frais d'avocats) contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée par, ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions d'utilisation, en cas de contrefaçon, diffamation ou violation de votre part de toute autre réglementation applicable dans le cadre de l'utilisation du service anyresa.

6. Limitation de responsabilité

anyresa ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage résultant de la relation, contractuelle ou non, entre vous et un Site Partenaire et/ou l'auteur d'une annonce.

anyresa ne pourra être tenu responsable d'aucune perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause.

Le présent site peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers, notamment vers les Sites Partenaires. anyresa ne pourra en aucune façon être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation de contenu, données ou informations de toute nature, accessibles à partir de liens hypertextes publiés sur le site. anyresa ne pourra non plus être tenu responsable pour tout dommage, direct et/ou indirect qui pourrait résulter de l'utilisation d'informations figurant sur les sites tiers accessibles depuis le service anyresa ou dans des fichiers téléchargeables accessibles sur ces sites tiers à partir de liens hypertextes publiés sur le site anyresa. Il vous incombe de contrôler que les informations figurant sur les sites tiers sont exactes, cohérentes, complètes et conformes à la réglementation.

7. Garantie

Le présent site et les services proposés par anyresa sont fournis en l'état. Nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr.

L'accès aux Sites Partenaires peut être interrompu à tout moment pour des raisons techniques, contractuelles, ou autres.

8. Conditions additionnelles

Au fur et à mesure du développement du site anyresa, nous serons amenés à proposer des services et rubriques complémentaires. L'utilisation de ces services et rubriques pourra être soumise à des conditions additionnelles qui vous seront notifiées lors de votre première utilisation desdits services et rubriques. Ces conditions additionnelles seront incorporées aux présentes Conditions d'utilisation par référence et auront pleine valeur contractuelle.

9. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle, le fait d'un tiers et/ou résultant d'un cas de force majeure. Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.

10. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de Resavacs. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre service. Vous acceptez de ne pas mettre en oeuvre d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées quotidiennement par nos Sites Partenaires. Vous vous interdisez toute reproduction, altération, modification, et toute création d'œuvres dérivées de tout ou partie du contenu de notre site.

11. Relations entre les parties

Resavacs d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions d'utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre Resavacs et vous-même.

12. Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à anyresa doit être adressée par courrier postal à Resavacs, à l'adresse suivante : 84 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt.

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée par e-mail à l'adresse que vous nous avez communiquée lors de votre inscription. Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.

Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Dans ce cas, les notifications sont réputées vous être parvenues dans un délai de 48 heures après l'envoi du courrier.

13. Stipulations diverses

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs modalités figurant dans les Conditions d'utilisation seraient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions d'utilisation resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale du contrat n'en soit pas bouleversée.

Vous acceptez que les droits et obligations issus des présentes Conditions d'utilisation pourront librement et de plein droit être cédés par Resavacs à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.

Les titres des différents articles figurant aux présentes Conditions d'utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.

Notre tolérance à un manquement aux présentes Conditions d'utilisation par un utilisateur ou un tiers n'altérera aucunement nos droits et actions à l'encontre de tout autre manquement similaire et/ou ultérieur.

14. Loi applicable

Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises à la loi française. Les tribunaux français auront compétence exclusive pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties, relatifs à l'exécution des présentes.

15. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions d'utilisation, accompagnées de la Charte des données personnelles et des conditions additionnelles, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.