Modèle de contrat de location saisonnière
Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre:
M............, demeurant ................................ (ci-après dénommé “le Bailleur”)
et M.............., demeurant ........................... (ci-après, dénommé “le Locataire”)
Article 1. Objet du contrat
Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
Article 2. Désignation des lieux loués
Les lieux loués sont situés à ....................... (adresse complète).
Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.
Les lieux loués sont prévus pour .... personnes maximum. Au cas où le nombre d’occupants envisagés serait supérieur, le Locataire s’engage à demander l’accord préalable du Bailleur. Le Bailleur pourra facturer une surcharge de location qui sera précisée au présent contrat.
Article 3. Durée de la location
La location est conclue du .......... à ....... heures (date d’entrée) au .......... à ....... heures (date de sortie).
Le Locataire ne peut, en aucun cas, se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux loués à l'expiration de la période de location prévue au présent contrat. En cas de dépassement non autorisé de la durée de la location de plus de 2 heures par rapport à la date et l’heure de sortie mentionnée ci-dessus, un montant de .... € sera facturé au Locataire par heure supplémentaire d’occupation des lieux loués.
Article 4. Loyer
4.1 Montant et paiement du loyer
La présente location est consentie pour un loyer de ................ €.
Le Locataire s’engage à régler vingt pour cent (20%) du montant du loyer (soit ...........€) par chèque au Bailleur à la signature du présent Contrat. Le solde, soit ..........€ sera réglé par chèque au plus tard à la date d’entrée.
4.2 Charges (à adapter à la situation spécifique)
Les charges (eau, électricité, chauffage) sont inclues dans le loyer, dans la limite d’une utilisation normale. En cas de consommation anormalement élevée, le Bailleur facturera le Locataire sur la base de la consommation constatée au compteur le jour de la sortie et au tarif appliqué par les compagnies d’eau et d’électricité. La facture des charges sera envoyée au Locataire dans la semaine suivant la sortie des lieux loués et sera exigible à réception par le Locataire.
OU
Les charges (eau, électricité, chauffage) ne sont pas inclues dans le loyer et seront facturées en sus, sur la base de la consommation constatée au compteur le jour de la sortie et au tarif appliqué par les compagnies d’eau et d’électricité. La facture des charges sera envoyée au Locataire dans la semaine suivant la sortie des lieux loués et sera exigible à réception par le Locataire.
Un montant forfaitaire de ...... € est ajouté au montant du loyer afin de couvrir les frais de ménage après la sortie du Locataire.
4.3 Taxe de séjour
Une taxe de séjour de .... € par jour sera ajoutée au montant du loyer.
4.4 Dépôt de garantie
Le Locataire versera au Bailleur un dépôt de garantie, en sus du loyer, égal à ... % du montant du loyer. Le dépôt de garantie sera réglé par chèque au plus tard à la date d’entrée dans les lieux loués.
Le dépôt de garantie a pour objet de couvrir les réparations ou remise en état qui seraient nécessaires suite au départ du Locataire. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré comme une participation au paiement du loyer.
Si aucune dégradation n’était constatée lors de l’état des lieux de sortie, le chèque de dépôt de garantie sera restitué par le Bailleur au Locataire, au plus tard dans la semaine suivant la date de sortie. Dans le cas contraire, le solde du dépôt de garantie sera restitué au Locataire, déduction faite des frais de remise en état, dans un délai maximum de 2 mois après la date de sortie. Le montant de la remise en état sera déterminé à l’amiable entre le Bailleur et le Locataire. En cas de désaccord, un devis de remise en état sera effectué par un professionnel ou autre organisme habilité au choix du Bailleur et indépendant de celui-ci. Le Locataire s’engage à régler le surplus si les frais de remise en état étaient supérieurs au dépôt de garantie.
Article 5. Utilisation des lieux loués
Les lieux loués sont destinés à l’habitation familiale et doivent être occupés par le Locataire en “bon père de famille”. La sous-location est interdite. Les animaux sont admis/interdits. (adapter) Le Locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les restituer en l’état.
En aucun cas les lieux loués ne peuvent être utilisés pour une activité professionnelle, commerciale, artisanale ou autre.
Article 6. Etat des lieux et inventaire
Les parties établiront un état des lieux d’entrée et de sortie, ainsi que l’inventaire des meubles et objets à la disposition du Locataire. L’état des lieux et l’inventaire sont établis en présence des deux parties et en deux exemplaires, dont un est remis à chacune des parties.
Article 7. Assurance
Le Locataire s’engage à remettre au Bailleur une attestation d’assurance (vol, incendie, dégâts des eaux) couvrant les lieux loués (mobilier et immobilier) à la date de signature du présent Contrat.
Article 8. Annulation de la location
En cas d’annulation du présent Contrat de location saisonnière, le Locataire s’engage à notifier sa décision au Bailleur dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’annulation par le Locataire :
- plus de 30 jours avant la date d’entrée, le Bailleur restituera la totalité des arrhes au Locataire dans un délai maximum d’une semaine à compter de la réception de la notification ;
- entre 30 et 15 jours, le Bailleur conservera la totalité des arrhes.
- moins de 15 jours avant la date d’entrée, et sauf cas de force majeure dûment justifié, la totalité du montant de la location sera acquise au Bailleur. Le Locataire s’engage à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date prévue d’entrée.
Le présent Contrat sera réputé résilié de plein droit et le Bailleur pourra disposer des lieux loués :
- au cas où le Locataire ne se présenterait pas après ... heures le jour prévu de l’entrée, et en l’absence de notification de retard d’arrivée ;
- au cas où le Locataire ne réglerait pas le solde du loyer ou le dépôt de garantie, au plus tard à la date d’entrée.
Le Locataire s’engage alors à régler le solde du montant de la location au Bailleur dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date prévue d’entrée.
Le montant total du loyer restera acquis au Bailleur au cas où le Locataire déciderait d’écourter la durée de la location.
Toute annulation du présent contrat par le Bailleur avant la date d’entrée devra être notifiée au Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Bailleur s’engage à restituer immédiatement le double des arrhes versés par le Locataire, sans préjudice des recours en dommages et intérêts que ce dernier pourrait avoir à l’encontre du Bailleur.
Fait à .........., le ................, en deux exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties.
Faire précéder la signature de la mention “lu et approuvé”
Le Bailleur Le Locataire
Annexe 1 au Contrat de location saisonnière
Fiche descriptive des lieux loués
A adapter et compléter :
Maison de .... pièces habitables
dont
entrée,
cuisine,
salle-à-manger,
salon,
.... chambre(s),
... salle(s) de bain,
toilettes,
garage,
jardin
Ou
Appartement de .... m2 et de .... pièces habitables,
dont
entrée,
cuisine,
salle-à-manger,
salon,
.... chambre(s),
... salle(s) de bain,
toilettes,
parking
Annexe 2 au Contrat de location saisonnière
Etat des lieux et inventaire
Etabli entre
Le Bailleur: ................
Le Locataire: ..................
Adresse des lieux loués: .................
Date d’entrée Date de sortie
Relevé des compteurs
Entrée Sortie
Eau
Electricité
Gaz
Entrée
Très bon état Correct Défraîchi
Entrée/Sortie Entrée/Sortie Entrée/Sortie
Murs
Sols
Plafonds
Commentaires
Mobilier
Salon, séjour
Très bon état Correct Défraîchi
Entrée/Sortie Entrée/Sortie Entrée/Sortie
Murs
Sols
Plafonds
Commentaires
Mobilier
Cuisine
Très bon état Correct Défraîchi
Entrée/Sortie Entrée/Sortie Entrée/Sortie
Murs
Sols
Plafonds
Commentaires
Mobilier
Ustensiles cuisine et vaisselle
Salle de bain
Très bon état Correct Défraîchi
Entrée/Sortie Entrée/Sortie Entrée/Sortie
Murs
Sols
Plafonds
Commentaires
Mobilier
Serviettes de toilette
Chambre 1
Très bon état Correct Défraîchi
Entrée/Sortie Entrée/Sortie Entrée/Sortie
Murs
Sols
Plafonds
Commentaires
Mobilier
Draps
Chambre 2
Très bon état Correct Défraîchi
Entrée/Sortie Entrée/Sortie Entrée/Sortie
Murs
Sols
Plafonds
Commentaires
Mobilier
Draps
Nombre de jeux de clés remis
Etabli en deux exemplaires
Le Bailleur Le Locataire